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Objet

Objet Cette page web a été créée et conçue pour faire connaître et permettre l’accès général de tous les internautes aux informations, activités, produits et services offerts par ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L., qu’ils appartiennent à ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. ou à des tiers. Les présentes mentions légales recueillent les conditions générales qui régulent l’accès et l’utilisation de ce site internet. L’utilisation de la page web implique l’acceptation expresse et totale de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s’appliquer à certains services spécifiques du site web. ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes dispositions d’accès et d’utilisation et, de manière générale, de tous les éléments qui composent le design et la configuration de sa page web. Pour cette raison, il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les conditions générales chaque fois qu’il accède et utilise le site web, car celles-ci peuvent subir des modifications.

 

 

Accès au site web

Accès au site web L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucune façon le début d’une relation commerciale ou autre avec la Société. Ainsi, l’utilisateur peut accéder de façon libre et gratuite à l’espace public du site web, hors frais de connexion au réseau de télécommunications fourni par son fournisseur d’accès à Internet (ISP). ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. se réserve le droit d’interrompre l’accès à sa page web, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’erreurs d’alimentation électrique ou pour tout autre motif. De ce fait, ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. n’est en aucun cas responsable des conséquences d’éventuelles interruptions, car elle ne peut garantir la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site web. De plus, nos clients ont un accès exclusif à certains services pour lesquels l’inscription préalable et l’acceptation des conditions particulières avant le début du service sont indispensables. Ces conditions remplaceront, complèteront et/ou modifieront celles établies dans les présentes Mentions Légales.

 

 

Contenu et Utilisation du site web

Contenu et Utilisation du site web Les contenus de la page web sont mis à disposition de l’utilisateur par ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. à titre d’information propre ou de tiers, le cas échéant. À cette fin, ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. mettra à sa disposition les moyens raisonnables pour assurer que les contenus présents sur son site web sont exacts et à jour. Toute personne aura la responsabilité exclusive de l’utilisation qu’elle fait du site web, conformément à sa condition d’Utilisateur et s’engagera à ne pas utiliser les informations, activités, produits ou services fournis sur la page web pour développer des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public et, de manière générale, à les utiliser dans le respect des présentes conditions générales. Il est formellement interdit d’utiliser le site Web à des fins préjudiciables pour les biens de ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. . ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. ne sera pas tenu responsable des décisions prises à partir des informations présentes sur le site ni des dommages et préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers en raison d’actions fondées uniquement sur les informations obtenues à travers le site web. ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. n’est pas responsable des dommages et préjudices que pourrait subir l’équipement informatique de l’utilisateur en raison d’une utilisation incorrecte ou négligente du site web. L’accès au site n’implique aucune obligation de la part d’ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique malveillant. Dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la disponibilité d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques malveillants. ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. n’est pas responsable des dommages causés à l’équipement informatique des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du site web. Quant à l’utilisation de services interactifs qui, de quelque manière que ce soit, permettent la diffusion de contenu par l’utilisateur à travers le site web, tels que le forum et, le cas échéant, ceux qui pourraient être proposés à l’avenir, se fera dans le respect de la loi, des présentes conditions, des conditions particulières et, le cas échéant, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

 

 

Propriété industrielle et intellectuelle

Propriété industrielle et intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou tout autre élément compris sur le site web sont la propriété exclusive d’ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. . En ce sens, ils sont considérés comme des œuvres protégées par l’ensemble de la réglementation espagnole et européenne en matière de propriété intellectuelle. La société n’accorde aucune licence d’utilisation ou autorisation de toute sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit en lien avec son site web, sauf accord exprès avec des tiers. Les utilisateurs pourront reproduire le contenu du site web dans le seul but de le stocker, d’en faire des copies de sauvegarde ou de l’imprimer sur papier pour un usage privé. Ils ne seront en aucun cas utilisés à des fins commerciales ou professionnelles, ou dans le but de les diffuser, modifier ou altérer. La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer un manquement à ces conditions ainsi qu’une infraction réprimée par le Code pénal.

 

 

Liens(links)

Liens (links) La société devra autoriser expressément l’établissement de links et ceux-ci ne pourront pas développer des activités ou des dispositifs contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public. La présence de liens sur le site web de la société n’est qu’à titre informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation les concernant. La société est seule responsable de ce site web. La société se réserve le droit de supprimer, à tout moment, tout lien ou programme de liaison.

 

 

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Loi applicable et juridiction

Loi applicable et juridiction Les présentes Conditions d’Accès sont soumises au système JURIDIQUE espagnol. Pour la résolution de tout conflit pouvant découler de l’accès au site web, l’utilisateur et ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. s’engagent expressément à se soumettre aux tribunaux de la ville de Manresa, en renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre.

Mars 2018
ON-LASER SYSTEMS & APPLICATIONS, S.L. -PPAL-002 (FR)